Conditions générales de vente, Myriam Loupy - EI

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Myriam Loupy, Entrepreneur Individuel. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Myriam Loupy, Entrepreneur Individuel une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Myriam Loupy, Entrepreneur Individuel 79023966900019 

Siège : 11 rue des Terres St Denis 95640 Haravilliers

Tél : 06 31 98 96 72 

Email: myriam@myriam-loupy.fr

Article 1 : Acceptations des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Myriam Loupy - entrepreneur individuel, dite « le vendeur ».

Myriam Loupy - entrepreneur individuel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Toutes clauses ou conditions émanant du client non acceptées par écrit par Myriam Loupy - entrepreneur individuel qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente ou particularités définies dans les offres seront considérées comme nulles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de prestations ou produits. Pour les prestations (formations ou séances) se faisant à distance, ces dernières sont proposées dans la limite des places possibles.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs s’entendent hors taxe et ne tiennent pas compte de la TVA , non applicable, (article 293B du CGI) pour le statut auto entrepreneur.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, néanmoins les prix figurant sur le site ou les fiches d’inscription le jour de la commande seront les seuls applicables au client.

Article 3 : Commandes

Le client doit pour les formations en ligne (Modules 1 et 2 de Reiki Animalier, Reiki Usui, Reiki Karuna, Reiki Karmique et autres ateliers) et les stages en présentiel de même nature :

- Télécharger et remplir la fiche d’inscription (si applicable) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Envoyer à l’adresse indiquée, par email ou voie postale, la fiche d’inscription signée accompagnée du règlement (chèque, virement ou Stripe) à l’ordre de Myriam Loupy - entrepreneur individuel

Dès réception de la fiche d’inscription, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Pour les soins en présentiel ou à distance, en individuel ou en collectif, l\'acheteur est entièrement responsable de son état de santé et doit prévenir Myriam Loupy - entrepreneur individuel en cas de trouble de la personnalité ou état émotionnel instable. Myriam Loupy - entrepreneur individuel ne pourra être tenue responsable des effets des séances énergétiques sur l\'état physique, émotionnel ou mental de l\'acheteur.

A n\'importe quel moment, Myriam Loupy - entrepreneur individuel, se réserve le droit de ne pas continuer les séances que ce soit en groupe ou en individuel. Si un forfait avait déjà été réglé, il serait remboursé minoré des séances ou ateliers déjà consommés. Les frais de 24.8% de charge dus à l\'URSSAF par Myriam Loupy - entrepreneur individuel sur la totalité du règlement des prestations, ne seront pas remboursés.

Le client doit pour les demandes de séances à distance, contacter Myriam Loupy - entrepreneur individuel par mail ou téléphone pour fixer un rendez-vous ; les séances sont dues à l’avance. Après confirmation du rendez-vous, le client procède au règlement. Myriam Loupy - entrepreneur individuel confirmera la réception du règlement par mail.

A la demande du client, une facture papier ou électronique pourra lui être adressée.

Pour l’achat de produits numériques ou de programmes en e-learning, selon l’article du code de la consommation L221-28 et modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 6, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour être remboursé intégralement.

Toutefois le client ne peut se prévaloir de ce délai si le produit numérique a été téléchargé ou si le client a pris connaissance de plus de 25% du programme en e-learning ou a uniquement importé les pièces qui sont proposées en téléchargement.

Article 4 : Livraison

Les formations aux modules 1 et 2 se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison qui ne s’appliquent ni sur les séances à distances.

Pour les formations à distance nécessitant l’envoi d’un manuel papier, le montant de l’affranchissement est inclus dans le prix de la formation.

Article 5 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les résultats obtenus concernant les formations proposées sont sous la responsabilité de l’apprenant qui s’engage à mettre en œuvre les conseils donnés et ne peut reprocher à Myriam Loupy - entrepreneur individuel qu’une obligation de moyens.

Il n’y a pas de garantie de résultat concernant les formations et séances données en présence ou à distance en énergétique.

Pour les modules 1 et 2 de Reiki Animalier, le client s’engage à réaliser chaque formation dans un délai maximum de 1 an. Au-delà de cette période, aucun suivi ou remboursement ne pourra être réclamé à Myriam Loupy - entrepreneur individuel.

Article 6 : Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

Article 7 : Annulation de commande

Toute prestation de services commencée est due en totalité.

La commande (stage ou formation à distance) peut être annulée par le client après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.

La formation pourra être reportée à une date ultérieure.

La commande pourra être annulée par Myriam Loupy - entrepreneur individuel dans le cas où les données renseignées par le client sont fausses, ou qu’un paiement n’a pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 8 : Modalités de paiement

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par virement, carte bancaire, Stripe, Go Cardless ou par chèque suivant les prestations. Les modalités apparaissent sur les fiches d’inscription.

Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal

Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système PayPal à la date convenue.

Les comptes PayPal du commerçant est Myriam Loupy - entrepreneur individuel.

Paiement par chèque

Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. Après accord préalable avec Myriam Loupy - entrepreneur individuel, les règlements des formations ou des accompagnements peuvent faire l’objet d’un règlement en deux fois ; toutefois les deux chèques doivent parvenir dans un même envoi avec la fiche d’inscription. L’ordre du chèque est au nom de Myriam Loupy - entrepreneur individuel. La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.

Règlement par virement

Les paiements par virement doivent être du montant total de la commande et réglé avant le début de la prestation

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il a aussi la possibilité de s’opposer à la réception d’informations et/ou d’offres commerciales et à l’utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses droits en effectuant sa demande par mail.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 avril 2016 enregistrée sous le numéro 1948001 v 0.

Article 10 : Clause de confidentialité

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, Myriam Loupy - entrepreneur individuel s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites de Myriam Loupy - entrepreneur individuel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Myriam Loupy - entrepreneur individuel.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque document de formation que ce soit, même partiellement, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Myriam Loupy - entrepreneur individuel.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de différend quant à l’exécution d’une formation, réalisation d’une prestation, Myriam Loupy - entrepreneur individuel et le client s’engagent à rechercher un règlement amiable.

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige, Myriam Loupy - entrepreneur individuel est adhérente au dispositif de la médiation à la consommation avec la FNAE et CNPM ; à défaut la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise.

Article 13 : Force majeure

Myriam Loupy - entrepreneur individuel se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, une formation (stage ou formation à distance), une séance, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix de ses collaborateurs professionnels, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

La survenance d\'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\'exécution des obligations contractuelles Myriam Loupy - entrepreneur individuel. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Myriam Loupy - entrepreneur individuel (événement extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant l\'exécution de ses engagements), et faisant obstacle à son fonctionnement normal pour dispenser la formation ou fournir la prestation de service.

Myriam Loupy - entrepreneur individuel ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de rupture des communications Internet dues au cas de force majeure, perturbation ou panne de réseau, ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications.

Article 14 : Conseils pédagogiques

Pour les formations à distance (modules 1 et 2), Myriam Loupy - entrepreneur individuel s’engage à suivre le client principalement par visio ou de façon exceptionnelle par téléphone si le client ne dispose pas d’outils informatiques adéquats.